Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les prestations et produits proposés par Alix Caillat, micro-entrepreneur exerçant une activité d’accompagnement en hypnose périnatale, fertilité, deuil périnatal et soin rebozo.

La réservation d’une prestation ou l’achat d’un produit implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 – Nature des prestations

Les prestations proposées sont :

• Séances d’hypnose en fertilité (préconception, essai naturel, PMA)

• Séances d’hypnonatal (grossesse et postpartum)

• Accompagnement en cas de deuil périnatal (IMG, MFIU, IVG, fausse couche)

• Soin rebozo

• Audios d’hypnose téléchargeables

Ces prestations relèvent du domaine du bien-être et de l’accompagnement.

Elles ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie réglementée, ni un diagnostic.

Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical.

Article 3 – Spécificité fertilité et grossesse

Les accompagnements proposés ne garantissent ni grossesse, ni évolution particulière d’une grossesse, ni issue spécifique d’un accouchement.

Ils constituent un soutien émotionnel complémentaire au suivi médical.

Le client demeure responsable de son parcours médical et de ses décisions.

Article 4 – Modalités de réservation

Les rendez-vous peuvent être pris :

• en ligne via la plateforme de réservation

• par contact direct

La réservation devient ferme après validation.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer :

• en ligne

• par virement

• en espèces le jour du rendez-vous

Toute séance est due le jour même sauf accord particulier.

Article 7 – Annulation et report

Toute annulation doit être signalée au minimum 48 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance est due.

Article 8 – Prestations à distance

Certaines séances peuvent être réalisées à distance (visioconférence ou téléphone).

Le client reconnaît :

• disposer du matériel nécessaire

• bénéficier d’une connexion internet suffisante

• être dans un environnement confidentiel et propice

La responsabilité de la praticienne ne saurait être engagée en cas :

• de défaillance technique indépendante de sa volonté

• d’incompatibilité technique du matériel du client

En cas d’incident majeur empêchant la séance, un report pourra être proposé.

Article 9 – État de santé

Le client s’engage à informer la praticienne de tout élément médical ou psychologique pertinent.

En cas de trouble psychiatrique sévère ou de situation d’urgence médicale, la praticienne se réserve le droit de refuser ou interrompre l’accompagnement.

Article 10 – Vente d’audios numériques

Les audios proposés constituent des contenus numériques téléchargeables.

L’achat donne droit à un usage strictement personnel, non commercial et non transférable.

Toute reproduction, diffusion, partage ou revente est interdite.

Article 11 – Droit de rétractation – Contenu numérique

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, lorsque :

• l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client

• le client a renoncé expressément à son droit de rétractation

En validant l’achat et en accédant au téléchargement, le client renonce à son droit de rétractation.

Article 12 – Responsabilité

La praticienne s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement des prestations.

Aucune obligation de résultat n’est garantie.

Le client reste pleinement responsable de ses choix et décisions.

Article 13 – Assurance

La praticienne est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Article 14 – Médiation

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.